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MARCoeur 21 particulière aux travaux, constructions et
installations pour l’aménagement et l’entretien des espaces, sites et itinéraires destinés à la pratique des sports et loisirs de nature non motorisés


MARCoeur 21 particulière aux travaux, constructions et installations pour l’aménagement et l’entretien des espaces, sites et itinéraires destinés à la pratique des sports et loisirs de nature non motorisés - En lien avec l'article 7 II 10° et l'article 7 II dernier alinéa du Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 du parc national du Mercantour 

 

L’autorisation dérogatoire peut être délivrée dans les cas suivants :
1° Travaux sur les itinéraires balisés inscrits dans les plans territoriaux relatifs aux espaces, sites et itinéraires dédiés aux sports de nature, à la promenade et à la randonnée ;
2° Rééquipement de voies d'escalade existantes ;
3° Travaux sur les pistes de ski de fond existantes.

Dernière mise à jour :
23-08-2014 22:47
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.0
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