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MARCoeur 28 relative à la circulation motorisée


MARCoeur 28 relative à la circulation motorisée - En lien avec l'article 15 I 1° et l'article 15 IV du Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 du parc national du Mercantour 

  

I. – Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles de circulation et de stationnement des véhicules motorisés sur les voies et pistes dans les cas suivants :
1° Activités de service nécessaires au fonctionnement des activités commerciales et touristiques autorisées ;
2° Autres activités ou travaux autorisés ;
3° Accès à une propriété bâtie, à un village ou un hameau ;
4° Accès à l’aire de stationnement du Col de Salèse, commune de Saint Martin Vésubie.
5° Réalisation des missions de l’établissement public du parc.
II. – L’autorisation est matérialisée par l’apposition sur le véhicule d’une carte qui identifie le véhicule ou le bénéficiaire de l’autorisation et précise les périodes et lieux pour lesquels
l’autorisation est délivrée

Dernière mise à jour :
23-08-2014 22:45
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.1
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