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MARCoeur 26 relative aux activités commerciales et artisanales


MARCoeur 26 relative aux activités commerciales et artisanales - En lien avec l'article 13  duDécret n° 2009-486 du 29 avril 2009 du parc national du Mercantour

I. –Les activités artisanales et commerciales exercées dans le coeur du parc national du Mercantour à la date de publication du décret du 29 avril 2009 sont :
1° Transport et distribution d’électricité ;
2° Captage d’eau ;
3° Hébergement en refuge ou en gîte ;
4° Restauration traditionnelle ;
5° Vente de produits locaux ;
6° Gestion des sites touristiques ;
7° Prestations de services d'accompagnement en montagne.
La liste des implantations correspondantes à la date de publication du décret du 29 avril 2009 figure en annexe 5.

II. – Le directeur peut délivrer des autorisations individuelles de changement de localisation et d’exercice d’une activité différente lorsque celle-ci est compatible avec les usages et qu’elle n’a aucun impact notable, direct ou indirect, sur les milieux naturels, les habitats naturels, les espèces, la diversité biologique et les paysages, notamment par la modification des flux de clientèle.
L’autorisation individuelle précise notamment les modalités, périodes et lieux.

III. – Le directeur peut délivrer des autorisations individuelles d’activités artisanales et commerciales nouvelles ou de nouveaux établissements :
1° D'hébergement ou de restauration dans les secteurs délimités sur les plans cadastraux figurant en annexe 4 ;
2° De vente au détail de produits locaux.

Ces autorisations peuvent être accordées en même temps qu’une autorisation d’effectuer des travaux destinés à permettre cette activité.

Le directeur tient compte des incidences de la création de l’activité ou de l’établissement ainsi que de son exploitation sur le patrimoine naturel, culturel et paysager et le caractère du parc.
L’autorisation individuelle précise notamment les modalités, périodes et lieux.

Dernière mise à jour :
23-08-2014 22:42
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.1
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