pnx

| 7 invité(s) et 0 membre(s)

MARCoeur 04 relative aux inscriptions, signes ou dessins


MARCoeur 04 relative aux inscriptions, signes ou dessins - En lien avec l'article 3 I 6° et l'article 3 V  du Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 du parc national du Mercantour

 

Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles pour le besoin du balisage des sentiers inscrits aux plans territoriaux relatifs aux espaces, sites et itinéraires dédiés aux  sports de nature, à la promenade et à la randonnée.

L’autorisation individuelle relative aux travaux forestiers accordée en application de l’article 17 du décret du 29 avril 2009 tient lieu, le cas échéant, d’autorisation individuelle relative au marquage de bois de coupe.

Dernière mise à jour :
22-09-2016 21:25
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.3
Moyenne des notes :0 (0 Vote)

Vous ne pouvez pas commenter cet enregistrement

Chuck Norris has counted to infinity. Twice.