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MARCoeur 03 relative au bruit


MARCoeur 03 relative au bruit - En lien avec l'article3 I 5°, l'article 3 IV et l'article 3 VII dernier alinéa du Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 du parc national du Mercantour

I. – Le conseil d'administration réglemente l’utilisation d’objets sonores pour les besoins des activités agricoles, pastorales et forestières, en prenant en compte les usages traditionnels liés à ces activités.
Le cas échéant, l’autorisation du directeur précise notamment les modalités, périodes et lieux.

II. – Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles d’utilisation d’objets sonores, à l’exclusion d’appareils de diffusion et d’amplification des sons, dans le cadre de manifestations publiques autorisées.
Il prend en compte les caractéristiques des équipements projetés, le cas échéant le niveau et la portée sonores, leur durée d’utilisation et l’adéquation avec le calme et la tranquillité des lieux et des animaux.
L’autorisation précise notamment les modalités, périodes et lieux.

Dernière mise à jour :
01-09-2014 16:21
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.5
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