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MARCoeur 31 relative à l'accès, la circulation et le
stationnement des personnes, des animaux domestiques et des véhicules non motorisés


MARCoeur 31 relative à l'accès, la circulation et le stationnement des personnes, des animaux domestiques et des véhicules non motorisés - En lien avec l'article 15 II 1° du Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 du parc national du Mercantour

 

I. – L’accès, la circulation et le stationnement des animaux domestiques utilisés pour les besoins des activités agricoles, pastorales et forestières sont autorisés.
II. – L'accès, la circulation et le stationnement des vélos toutterrain sont autorisés sur les pistes carrossables dont le directeur établit la liste et pendant les périodes qu’il identifie.
III. – Le directeur réglemente l’accès, la circulation et le stationnement des véhicules adaptés au transport des personnes handicapées sur les pistes et chemins accessibles dans des
conditions normales d’utilisation.
Le directeur prend en compte notamment la réduction ou la prévention de l’érosion du sol, des atteintes au milieu naturel notamment à l’intégrité du couvert végétal, et les autres usagers
non motorisés.
IV. – L’autorisation précise, le cas échéant, le mode de transport, la période, le lieu ou l’itinéraire.

 

Dernière mise à jour :
25-08-2014 18:05
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.2
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