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MARCoeur 21 relative aux activités hydroélectriques


MARCoeur 21 relative aux activités hydroélectriques - En lien avec l' article 14 du décret n° 2009-406 du15 avril 2009 du parc national des Pyrénées

 

La liste des activités hydroélectriques existantes à la date de  publication du décret du 15 avril 2009 figure dans l’annexe n°16.

Le conseil d'administration ne peut donner un avis favorable  qu’aux modifications de capacités ou de modalités d'usage des  eaux permettant l'optimisation de la production ou la diminution  de l'impact écologique, dans la limite des aménagements existants et après avis du conseil scientifique.

Les autorisations individuelles pour la production d'énergie hydraulique nouvelle au profit des refuges et des bâtiments à  usage agricole, pastoral, forestier ou d'habitation du cœur dans  ne peuvent être accordées que pour des équipements assurant l’autonomie énergétique du bâtiment, sans commercialisation de l'énergie produite hors du cœur, en minimisant les incidences,  directes ou indirectes, sur les milieux naturels, les habitats naturels, les espèces, la diversité biologique et les paysages.

L'autorisation individuelle précise notamment les modalités, périodes et lieux, ainsi que les modalités de suivi de l'évolution de milieu naturel.

Dernière mise à jour :
23-08-2014 00:19
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
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