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MARCoeur 06 relative aux ordures, déchets et autres
matériaux


MARCoeur 06 relative aux ordures, déchets et autres matériaux - En lien avec l'article 3 I 8°du décret n° 2009-406 du15 avril 2009 du parc national des Pyrénées

 

I. - Les déchets générés dans le cadre de l'utilisation des refuges,  des hôtelleries de montagne et des activités agricoles et  pastorales peuvent être stockés à proximité des bâtiments à  condition que soit utilisé du matériel homologué et sont évacués  par les gestionnaires, propriétaires ou responsables des activités.

II. – Les autres déchets ménagers sont déposés à proximité des  voies routières, dans les emplacements aménagés pour la contention des déchets sur la route nationale 134 (PyrénéesAtlantiques), la route départementale 974 (Pyrénées-Atlantiques),  les sites du pont d'Espagne (Hautes-Pyrénées), des cols des  Tentes (Hautes-Pyrénées) et de Troumouse (Hautes-Pyrénées).

III. - Les matériaux et déchets de construction sont entreposés durant les travaux dans des conditions évitant tout impact sur les milieux, habitats, espèces et ressources naturelles et avec un  dispositif de prévention contre une dispersion. Ils sont évacués hors du cœur du parc en fin de chantier.

Dernière mise à jour :
23-08-2014 00:17
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.0
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