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MARCoeur 04 relative aux inscriptions, signes ou dessins


MARCoeur 04 relative aux inscriptions, signes ou dessins - En lien avec les 3 I 6° et 3 V du décret n° 2009-406 du15 avril 2009 du parc national des Pyrénées

 

I. Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires  individuelles sur les terrains forestiers pour les besoins de :

1° Délimitation des parcelles et bornages ;

2° Marquage des bois de coupe.

L'autorisation du directeur tient compte de la nécessité de  préserver la tranquillité des lieux.

Elle précise notamment les modalités, périodes et lieux.

L'autorisation individuelle relative aux travaux forestiers accordée  en application de l'article 17 du décret du 15 avril 2009 tient lieu,  le cas échéant, d'autorisation individuelle relative au marquage  du bois de coupe.

II. – La signalisation des itinéraires de randonnée peut être  autorisée dans les conditions cumulatives suivantes :

1° Signalétique commune aux parcs nationaux ;

2° Signalétique par marquage directionnel des lieux à atteindre ;

3° Insertion dans le marquage directionnel du parc de  pictogrammes spécifiques aux itinéraires internationaux,  nationaux et régionaux.

L'autorisation individuelle précise notamment les modalités,  périodes et lieux.

 

Page 72 de la Charte PNP

Dernière mise à jour :
23-08-2014 00:15
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
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