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MARCoeur 19 relative aux activités agricoles ou pastorales


MARCoeur 19 relative aux activités agricoles  ou pastorales - En lien avec l'article 12 du décret   n° 2009-406 du15 avril 2009 du parc national des Pyrénées

  

I. - À la date de publication du décret du 15 avril 2009, les  activités agricoles et pastorales exercées dans le cœur du Parc  national des Pyrénées sont: 

1° L’élevage de bovins, ovins et caprins, transhumant, pour la  production laitière et de viande; 

2° La transformation fromagère sur place ; 

3° L’élevage de porcs, volailles et lapins en production complémentaire à l'activité principale des estives fromagères ; 

4° L’élevage équin transhumant ; 

5° L’apiculture transhumante. 

Ces activités comprennent la commercialisation des produits qui  en sont issus.

II. - Le directeur ne peut délivrer des autorisations individuelles  pour les activités nouvelles ou pour des modifications  substantielles de pratique en dehors des zones à vocation agropastorale identifiées sur la « carte des vocations » de la  présente charte. 

Ne peuvent être autorisées les activités nouvelles ayant pour  objet, ou les modifications substantielles d’activité ayant pour  effet, la création d'élevages hors sol ou de cultures hors sol ou  d'activité soumise à la législation relative aux installations  classées pour la protection de l'environnement. 

III. - La réglementation des activités agricoles et pastorales ayant  un impact notable sur le débit ou la qualité des eaux, sur la conservation des sols ou sur la conservation de la diversité biologique prévoit notamment : 

1° L'institution de défens ou de limitations du pâturage en cas de dégradation notable des habitats naturels, des espèces, des sols, et de la ressource en eau ; 

2° L'obligation de ramassage de tout cadavre d'animal domestique, quelque soit son poids, dans un cours d'eau, un lac ou un périmètre de captage ; 

3° L'adaptation des modalités de traitements sanitaires des troupeaux permettant de limiter leur impact sur la faune sauvage, dans le respect des règles applicables en matière sanitaire.

 

Dernière mise à jour :
23-08-2014 00:05
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.4
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