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MARCoeur 08 relative à la régulation ou la destruction
d'espèces


MARCoeur 08 relative à la régulation ou la destruction d'espèces - En lien avec l'article 6 alinéa 1 du décret n° 2009-406 du15 avril 2009 du parc national des Pyrénées

 

La réglementation de l'utilisation des produits et moyens destinés  à détruire ou à réguler des espèces animales ou végétales qui  menacent le fonctionnement du milieu naturel, d'un habitat  d'espèces, d'une espèce ou la viabilité économique d'une estive  ou d'une forêt assure l’absence d'impact notable des produits et  moyens utilisés sur les milieux, habitats, espèces et ressources  naturels et prévoit des mesures de gestion adéquates pour éviter  le retour des espèces concernées.

L'autorisation du directeur, le cas échéant, précise notamment les  modalités, quantités, périodes et lieux.

 

Page 74 de la Charte PNP

Dernière mise à jour :
01-01-1970 01:00
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.2
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