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MARCoeur 12 relative à l'ensemble des travaux, constructions et installations pouvant être autorisés
par le directeur


MARCoeur 12 relative à l'ensemble des travaux, constructions et installations pouvant être autorisés par le directeur - En lien avec l'article 7 II du décret n° 2009-406 du15 avril 2009 du parc national des Pyrénées

 

L'autorisation dérogatoire du directeur ou, le cas échéant, son  avis conforme lorsque les travaux projetés sont assujettis à une  autorisation d'urbanisme, peut comprendre des prescriptions  destinées notamment à prévenir, réduire et compenser les  impacts sur les patrimoines naturels et culturels ainsi que sur les  paysages et à permettre le maintien des autres usages.

Ces prescriptions peuvent porter notamment sur :

1° La période de travaux ;

2° La désignation des pistes et cheminement d'accès ainsi que  des aires de circulation et de stationnement sur le lieu du chantier

3° L'emprise, le balisage ainsi que les installations du chantier ;

4° Les matériaux ainsi que le confinement des zones de  stockage et de fabrication des matériaux utilisés ;

5° L’utilisation des engins sonores et de l'éclairage artificiel ;

6° Le stockage des substances et engins polluants ;

7° La mise en place de containers pour les déchets de

L'autorisation dérogatoire, ou l'avis conforme, précise notamment  les termes calendaires, les modalités et le lieu.

L'autorisation dérogatoire, ou l'avis conforme, précise notamment  les termes calendaires, les modalités et le lieu.

 

Page 77 de la Charte PNP

 

 

Dernière mise à jour :
22-08-2014 23:54
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
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