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MARCoeur 13 relative aux travaux, constructions et installations relatifs aux activités agricoles, pastorales et forestières


MARCoeur 13 relative aux travaux, constructions et  installations relatifs aux activités agricoles, pastorales  et forestières - En lien avec l' article 7 II 5° du décret n° 2009-406 du15 avril 2009 du parc national des Pyrénées

 

I. - L'autorisation dérogatoire peut être délivrée pour les travaux, constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, pastorale ou forestière projetés dans le cadre général du
fonctionnement de l'estive et adaptés aux pratiques et aux besoins de l'estive ou dans le cadre d'un document de gestion approuvé.

II. - Pour l’accès aux cabanes pastorales, seule la création d'une piste de largeur réduite peut être autorisée, après la prise en compte des solutions alternatives envisageables.

III. - Les travaux courants, nécessaires à l'exploitation agricole, pastorale ou forestière susceptibles de porter atteinte au caractère du parc et restant soumis à autorisation sont les
suivants :
1° Plantations forestières d'essences non autochtones ou ne mettant pas en oeuvre les provenances locales dans les espaces déjà boisés ;
2° Tous travaux de clôture ;
3° Toute coupe de bois non prévue par le document de gestion
ou d'aménagement ;
4° Tous travaux de dépressage, dégagement, nettoyage des régénérations qui ne contribuent pas au maintien de la diversité forestière en espèces autochtones ;
5° Création de tires ou traînes de débardage, de places de dépôt ayant un impact visuel notable ou projetées sur un site où la présence de l'une des espèces remarquables dont la liste figure à l’annexe n°7 est avérée ;
6° Entretien ou réparation de pistes modifiant les caractéristiques initiales de celle-ci est modifié, notamment par l'apport de matériaux, l'écoulement des eaux, la largeur de la bande de
roulement et des accotements et la hauteur des talus ;
7° Tous travaux de débroussaillage à des fins pastorales.

 

pages 78 et 79

Dernière mise à jour :
22-08-2014 23:55
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.2
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