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MARCoeur 14 relative aux travaux, constructions et
installations relatifs à une activité autorisée


MARCoeur 14 relative aux travaux, constructions et  installations relatifs à une activité autorisée - En lien avec les articles 7 II 6° et 7 II dernier alinéa du décret n° 2009-406 du15 avril 2009 du parc national des Pyrénées

 

Les travaux relatifs aux bâtiments nécessaires à une activité  autorisée peuvent être autorisés dans les conditions cumulatives  suivantes :

1° L’augmentation des capacités d’hébergement ou de  restauration est limitée, sauf dans le cadre d'une réhabilitation  d’un refuge ou d'une hôtellerie de montagne dont le taux  d’occupation annuel, au cours des six dernières années, est  supérieur à soixante pour cent ;

2° Les travaux permettent d'améliorer l'intégration paysagère du  bâtiment et de limiter les impacts de l'activité, notamment en  réduisant son empreinte énergétique, le dérangement de la faune  et le trouble de la quiétude des lieux.

Dernière mise à jour :
01-01-1970 01:00
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.4
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