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MARCoeur 30 relative aux personnes exerçant une activité agricole, pastorale ou forestière


MARCoeur 30 relative aux personnes exerçant  une activité agricole, pastorale ou forestière - En lien avec l' article 20 du décret n° 2009-406 du15 avril 2009 du parc national des Pyrénées

 

Le directeur peut autoriser la circulation sur piste des véhicules nécessaires à l'exploitation forestière ainsi que la circulation hors pistes des engins forestiers, après évaluation des mesures
prises pour réduire leur impact sur les milieux et les espèces concernées, notamment la préservation des sols, compte tenu de la nature et de la durée des travaux en assortissant cette
autorisation s’il y a lieu de prescriptions pour la remise en état des lieux.

 

Page 92 de la Charte PNP

Dernière mise à jour :
01-09-2014 15:32
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.2
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