pnx

A lire pour comprendre la mission 10


Les chartes des parcs nationaux s'articulent avec diverses politiques européennes et internationales de protection des patrimoines et des ressources.

Parmi elles, la stratégie européenne pour la biodiversité pour 2020 découlant de la Convention sur la diversité biologique de 1992 et déclinée sur notre territoire dans la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2020 est structurée autour de six orientations:

- conserver et restaurer la nature,

- maintenir et accroître les écosystèmes et les services qu'ils rendent,

- assurer la durabilité de l'agriculture, de l'exploitation forestière et des pêcheries,

- combattre les espèces exotiques envahissantes (EEE),

- répondre à la crise mondiale de la biodiversité,

- contribuer à d'autres politiques environnementales et initiatives.

La Directive "Oiseaux" de 1979, vise à la protection des espèces d’oiseaux sauvages du territoire européen. Les sites désignés par cette directive sont nommés "Zone de Protection Spéciale" (ZPS).

La Directive "Habitats" répertorie "plus de 200 types d’habitats naturels, 200 espèces animales et 500 espèces végétales présentant un intérêt écologique pour l’Europe et nécessitant une protection." Les sites désignés par cette directive sont nommés "Zones Spéciales de Conservation" (ZSC). Cette Directive, qui date de 1992, marque également le début de la mise en place du réseau « Natura 2000 » désigné comme "un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats" par  le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

La Politique Agricole Commune (PAC) s'oriente, quant à elle, non seulement vers un soutien des marchés et des prix agricoles mais également vers le développement rural avec pour buts l'amélioration de la compétitivité (développement économique), la protection de l'environnement et le développement durable (développement des pratiques agro-environnementales, mise en valeur de l'agriculture biologique) et le développement des territoires ruraux (soutien à l'installation des jeunes agriculteurs, soutien à l'agriculture de montage et des zones défavorisées). Cette politique est déclinée en France par divers dispositifs législatifs et réglementaires, notamment le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et divers dispositifs de soutien à l'agriculture (MAET).

La Directive cadre européenne sur l'eau de 2000 (DCE) a pour but le bon état général des eaux (souterraines, superficielles, estuaires et côtières). Sa mise en oeuvre passe par l'instauration d'une gestion de l'eau par bassin versant (création des SDAGE et des SAGE), la fixation d'objectifs de bon état par masse d'eau (taux maximum d'azote...), une planification et une programmation (plan de gestion, programme de mesures), une analyse économique des modalités de tarification et la consultation du public lors de l'élaboration des "plans de gestion" afin de renforcer la transparence de la politique de l'eau.

Par ailleurs il existe au niveau européen et international des réseaux de gestionnaires d'espaces naturels (Europarc, Alparc...), des acteurs de la protection de la nature (UICN, MEDPAN, CARSPAW...), des conventions internationales (Convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée, Convention alpine, Charte européenne du tourisme durable...) qui prennent des initiatives auxquelles contribuent les parcs nationaux français.

Ces différentes politiques européennes et internationales se retrouvent au sein des chartes parmi les mesures déclinant leurs objectifs et leurs orientations, et s'articulent ainsi avec les politiques menées par les parcs nationaux. Toutefois, pour assurer une lecture claire du présent référentiel, seules les mesures au sein desquelles la contribution des parcs nationaux aux politiques européennes ou internationales de protection des patrimoines est clairement affichée seront répertoriées dans la mission 10 (protection et conservation d'une zone Natura 2000, MAET, Charte européenne du Tourisme durable, Bien inscrit...).

En effet, la plupart des mesures déclinées au sein des chartes pourraient trouver leur place au sein de cette mission 10, tant les missions des parcs nationaux s'intègrent dans les politiques européennes et internationales précitées en matière de protection des patrimoines. Il fallait donc faire un choix, afin de rendre l'ensemble du "référentiel charte" cohérent et de ne pas faire entrer la totalité des chartes dans une mission, ce qui irait à l'encontre de ce pour quoi il a été créé.

Dernière mise à jour :
17-07-2014 11:45
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.5
Moyenne des notes :0 (0 Vote)

Vous ne pouvez pas commenter cet enregistrement

Chuck Norris has counted to infinity. Twice.

Enregistrements dans cette catégorie...

Nuage de tags

FAQs épinglées