pnx

Orientation 2.2 Soutenir les démarches des collectivités en faveur de la préservation de la biodiversité, des ressources locales et de la santé humaine


Les collectivités territoriales ont un rôle déterminant à jouer dans la connaissance, le maintien et la gestion de la biodiversité, des ressources locales et de la santé humaine par des modes de planification et de gestion appropriés.

 

11 mesures partenariales

 

Rôle de l’établissement public

Contribution des communes

adhérentes

Principaux autres partenaires

[...]

[...]

[...]

[...]

2.2.4 Limiter les pollutions lumineuses pour favoriser la circulation des espèces nocturnes.

 

 

 

Mise en réseau des acteurs

Appui technique aux porteurs de projets

Appui scientifique pour l’évaluation des incidences sur les déplacements

d’espèces (liée à la pollution

lumineuse)

Information /Sensibilisation

Maîtrise d’ouvrage

Information /Sensibilisation

ANPCEN

Symielec Var,

Intercommunalités

LPO, Associations

naturalistes

Partenaires

scientifiques

CR PACA, Gestionnaires

des réseaux

ADEME

[...]

[...]

[...]

[...]

2.2.7 Veiller à la cohérence des plans de circulation et des réseaux de sentiers dans les espaces naturels

(article L. 362-1 du code de l’environnement).

Chaque collectivité concernée réglementera la circulation sur les voies ouvertes à la circulation

qui traversent des espaces naturels, en appliquant les principes suivants :

- adaptation des périodes de fermeture pour cause de risques incendies ;

- adaptation des périodes de fermeture pour maintenir la quiétude d’espèces à forte valeur patrimoniale recensées à proximité de certaines de ces voies de circulation ;

- attention spécifique portée aux voies faisant l’objet d’usages multiples : véhicules motorisés,

VTT, promeneurs, randonnée équestre ;

- harmonisation de la réglementation des voies qui se prolongent sur plusieurs communes.

L’analyse des enjeux pourra amener à interdire de manière permanente certaines voies à la

circulation des engins motorisés.

Impulsion de la démarche

Mise en place du groupe de travail (cf. liste des principaux autres partenaires)

Accompagnement à la réalisation du diagnostic

Appui aux communes dans la qualification du statut des voies de circulation

Maîtrise d’ouvrage

Plans de circulation restreinte

Veille à cette cohérence dans les documents d’urbanisme et dans les projets d’aménagement du territoire

CG83

SDIS

ONF

ONCFS

DDTM

Propriétaires publics et

privés

Opérateurs / Animateurs

Natura 2000

[...]

[...]

[...]

[...]

Dernière mise à jour :
14-09-2016 00:15
Auteur :
Salamatou SEYDOU
Révision:
1.0
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