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MARCoeur 30 relative aux activités de secours, de
sécurité civile, de police et de douanes


MARCoeur 30 relative aux activités de secours, de sécurité civile, de police et de douanes - En lien avec l'article 10 du Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

 

Les missions d'entraînement de secours, de sécurité civile, de police et de douanes s'exercent selon les modalités suivantes :

1° Information préalable de l’établissement public avant chaque mission d'entraînement comprenant un survol à une hauteur inférieure à 1000 m du sol d'aéronefs motorisés ;

2° Absence de chiens durant les missions.

 

Page 26 du cahier 3 du PNG

Dernière mise à jour :
21-08-2014 10:48
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
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