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MARCoeur 18 relative aux armes


MARCoeur 18 relative aux armes - En lien avec l'article 10 du Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

 

Les véhicules circulant sur la portion du chemin départemental 23 incluse dans le coeur du parc national peuvent contenir des armes démontées, déchargées et placées sous étui.

 

Page 19 du cahier 3 du PNG

 

Dernière mise à jour :
21-08-2014 10:45
Auteur :
Alicia Lambert
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