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Marcoeur 04 relative à l’utilisation des réchauds portatifs


Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006: article 3-I 7° et article 3-VI

La réglementation prise par le directeur de l’établissement public limite le transport et l’utilisation de réchauds portatifs par les agriculteurs, bergers et forestiers aux besoins et lieux d’exercice de leur activité et, pour les personnes pratiquant le bivouac, à cette seule fin, en exceptant certains lieux et époques définis afin d’éviter les risques d’incendie.

Dernière mise à jour :
28-07-2014 10:36
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.3
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