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Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006


JORF n°0303 du 31 décembre 2009 page 23039
texte n° 13


DECRET
Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

NOR: DEVN0826310D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement ;

Vu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, notamment son article 31 ;

Vu les avis des communes dont le territoire est inclus dans le cœur du parc et des communes ayant vocation à adhérer à la charte du parc national, notamment les avis des communes de Cubiérettes, d'Ispagnac, de Meyrueis, de Quézac, de Hures-la-Parade et de Saint-Pierre-des-Tripiers (Lozère) ; de Saint-Paul-le-Jeune (Ardèche), d'Anduze, de Branoux-les-Taillades, de Cendras, de Corbès, de Courry, de Cros, de Gagnières, de Générargues, de Lamelouze, des Mages, du Martinet, de Meyrannes, de Molières-sur-Cèze, de Monoblet, de Peyremale, de Portes, de Robiac-Rochessadoule, de Saint-Ambroix, de Saint-Florent-sur-Auzonnet, de Saint-Jean-de-Valériscle, de Saint-Paul-la-Coste, de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, de Sainte-Cécile-d'Andorge, de Soustelle, de Thoiras, de La Vernarède (Gard), de Balsièges, de Laval-du-Tarn, de Saint-Georges-de-Lévejac, du Rozier, des Vignes, (Lozère), ainsi que les avis des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auxquels ces communes appartiennent, des départements de l'Ardèche, du Gard et de la Lozère, des régions Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes, des chambres consulaires et des centres régionaux de la propriété forestière intéressés, ensemble les pièces desquelles il résulte, lorsque ces collectivités et organismes ne se sont pas exprimés, que ces avis ont été sollicités, notamment pour les communes de Bessèges et de Bordezac (Gard) ;

Vu la décision du 13 juin 2008, modifiée le 7 juillet 2008 par laquelle le président du conseil d'administration de l'établissement public du parc a arrêté la liste des autres personnes et organismes à consulter établie conjointement avec les préfets de l'Ardèche, du Gard et de la Lozère, ensemble les pièces desquelles il résulte que le dossier a été transmis aux personnes et organismes figurant sur cette liste et les avis rendus dans le cadre de cette consultation ;

Vu l'arrêté des préfets de la Lozère, du Gard et de l'Ardèche du 6 juin 2008 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique, modifié par un arrêté du 12 juin 2008 ;

Vu l'arrêté des préfets de la Lozère, du Gard et de l'Ardèche du 30 juillet 2008 prorogeant l'enquête publique jusqu'au 14 août 2008 ;

Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 17 septembre 2008 ;

Vu les observations et propositions faites par le conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Cévennes en date du 3 octobre 2008 ;

Vu les avis des préfets de l'Ardèche, du Gard et de la Lozère, en date respectivement des 20 octobre, 10 octobre et 4 novembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 23 octobre 2008 ;

Vu l'avis du comité interministériel des parcs nationaux en date du 6 novembre 2008 ;

 

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

  • TITRE IER : DELIMITATION

    Article 1
     

    Le Parc national des Cévennes créé par le décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 est délimité et réglementé par le présent décret, en application des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre III du code de l'environnement et dans les conditions prévues par celles-ci.

    Le cœur du parc, constitué d'espaces appartenant au territoire des communes désignées au relevé cadastral annexé au présent décret, est délimité sur les cartes au 1/50 000 et les plans cadastraux annexés au présent décret (1).

    Les parties du territoire de ces communes ainsi que des communes des départements de l'Ardèche, du Gard et de la Lozère qui ont vocation à constituer l'aire d'adhésion de ce parc sont délimitées sur le plan d'ensemble au 1/100 000 annexé au présent décret (1).

I. ― Les résidents permanents peuvent librement prélever du bois de chauffage pour leurs besoins domestiques, dans le respect des droits du propriétaire et sans préjudice des dispositions du code forestier relatives au partage de l'affouage.

 

II. ― Les résidents permanents peuvent bénéficier de dispositions plus favorables que celles édictées par l'article 7 ou qui en résultent afin de procéder à l'extension mesurée d'un bâtiment à usage d'habitation existant situé dans les lieux-dits figurant sur la liste annexée au présent décret.

 

Article 21

I. ― Les personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole, pastorale ou forestière de façon permanente ou saisonnière dans le cœur du parc peuvent librement prélever du bois de chauffage pour leurs besoins domestiques, dans le respect des droits du propriétaire et sans préjudice des dispositions du code forestier relatives au partage de l'affouage.

II. ― Les personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole, pastorale ou forestière de façon permanente ou saisonnière dans le cœur du parc peuvent bénéficier de dispositions plus favorables que celles du III de l'article 15 ou qui en résultent, dans la mesure nécessaire à l'exercice à leur activité, en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.

III. ― Les personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole ou pastorale de façon permanente dans le cœur du parc peuvent bénéficier de dispositions plus favorables que celles édictées par l'article 7 ou qui en résultent, afin de procéder, dans les lieux-dits figurant sur la liste annexée au présent décret, à l'édification d'installations ou bâtiments techniques, à l'extension mesurée de bâtiments à usage d'habitation existant ainsi qu'à la construction de bâtiments à usage d'habitation nouveaux destinés, le cas échéant, à l'hébergement touristique, lorsque ces réalisations sont justifiées par les nécessités de leur exploitation.

  • TITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CEVENNES
    Article 22


    L'établissement public national à caractère administratif du Parc national des Cévennes créé par le décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 assure la gestion et l'aménagement du parc.

    Il a son siège à Florac, département de la Lozère.


    Article 23


    I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante-deux membres, ainsi répartis :

    1° Sept représentants de l'Etat :
    a) Un représentant du ministre de l'intérieur ;
    b) Un représentant du ministre de la défense ;
    c) Le directeur d'un service déconcentré régional chargé de la protection de la nature ;
    d) Le directeur d'un service déconcentré régional chargé du tourisme ;
    e) Le directeur d'un service déconcentré régional chargé des sports ;
    f) Un représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ;
    g) Un représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement.
    Les représentants de l'Etat indiqués aux c à g sont nommés sur proposition du préfet de la Lozère ;

    2° Vingt-trois représentants des collectivités territoriales :
    a) Six maires représentant une commune dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc, élus dans chaque département par les maires des communes comprises en tout ou partie dans le cœur du parc, quatre pour le département de la Lozère et deux pour le département du Gard ;
    b) Huit représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant pour membre au moins une commune comprise en tout ou partie dans le cœur du parc ou ayant adhéré à la charte du parc, cinq pour le département de la Lozère et trois pour le département du Gard, élus dans chaque département par les présidents de ces établissements ;
    c) Le président du conseil régional de la région Languedoc-Roussillon et le président du conseil régional de la région Rhône-Alpes ;
    d) Le président du conseil général de l'Ardèche, le président du conseil général du Gard et le président du conseil général de la Lozère ;
    e) Quatre conseillers généraux désignés par leur assemblée dont trois pour le département de la Lozère et un pour le département du Gard ;

    3° Vingt et une personnalités :
    a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ;
    b) Quatorze personnalités à compétence locale nommées sur proposition du préfet de la Lozère :
    ― trois personnalités compétentes en matière d'agriculture, dont une après consultation de la chambre départementale d'agriculture du Gard, une après consultation de la chambre départementale d'agriculture de la Lozère, et un agriculteur résident dans le parc national ;
    ― un représentant d'associations de protection de l'environnement ;
    ― une personnalité compétente en matière de culture et traditions cévenoles et en matière d'architecture ;
    ― deux personnalités compétentes en matière de tourisme ;
    ― un résident permanent du cœur ;
    ― deux représentants de la propriété forestière privée, dont un pour le département du Gard et un pour le département de la Lozère ;
    ― deux représentants des chasseurs, dont un pour le département du Gard, un pour le département de la Lozère ;
    ― un représentant des pêcheurs ;
    ― une personnalité compétente en matière d'activités commerciales ou artisanales.
    c) Le président de l'association cynégétique du parc mentionnée à l'article 9 ;
    d) Cinq personnalités à compétence nationale :
    ― quatre personnalités désignées par le ministre chargé de la protection de la nature, dont au moins deux sur proposition du Conseil national de la protection de la nature appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement ou au milieu de la recherche scientifique ;
    ― un représentant de l'Office national des forêts ;

    4° Un représentant du personnel élu avec son suppléant par le personnel permanent de l'établissement public du parc.

    II. ― Les représentants de l'Etat ou de ses établissements publics peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent. Les présidents des conseils régionaux et des conseils généraux, les conseillers généraux ainsi que les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent se faire suppléer par un élu de la même assemblée délibérante. Les autres représentants des collectivités territoriales peuvent se faire suppléer par un élu désigné dans les mêmes conditions.
    Les membres mentionnés au 3° peuvent donner mandat à un autre membre du conseil d'administration.

    III. ― Le président du conseil économique, social et culturel assiste aux séances avec voix consultative.

    Article 24


    Le directeur de l'établissement public du parc rend compte à chaque réunion du conseil d'administration des autorisations qu'il a accordées au titre des articles 3, 6, 7, 8, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20 et 21 depuis la réunion précédente.

  • TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
    Article 25


    Jusqu'au dépôt de la marque collective spécifique prévue au 5° de l'article L. 331-29 du code de l'environnement, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires d'une dénomination comportant les mots « Parc national des Cévennes », ou « parc des Cévennes » ou toute autre dénomination susceptible d'évoquer le parc national des Cévennes est, y compris à l'intérieur du parc, subordonnée à l'autorisation du directeur de l'établissement public du parc.

    Le conseil d'administration est informé des autorisations ainsi accordées dans les conditions prévues par l'article 24.


    Article 26


    Jusqu'à l'entrée en vigueur du décret d'approbation de la charte du parc, les modalités d'application de la réglementation du cœur du parc sont fixées par le conseil d'administration.

    Les arrêtés du directeur et les délibérations du conseil d'administration en vigueur à la date de publication du présent décret tiennent lieu de modalités d'application de la réglementation du cœur jusqu'à l'entrée en vigueur de la délibération du conseil d'administration mentionnée au premier alinéa.


    Article 27
     
    Jusqu'à l'entrée en vigueur du décret d'approbation de la charte du parc, les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont ceux des d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant des communes comprises en tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont vocation à constituer l'aire d'adhésion.

     

    Jusqu'à la même date, pour l'application de l'article 23, est considéré comme agriculteur résident dans le parc tout agriculteur ayant sa résidence dans le cœur du parc ou sur le territoire d'une commune qui a vocation à être comprise dans l'aire d'adhésion.


    Article 28
     

    Le 4° de l'article R. 331-85 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :  « 4° Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ; ».


    Article 29
     

    Le décret du 2 septembre 1970 portant création du Parc national des Cévennes est abrogé.


    Article 30
     

    Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

     

    Fait le 29 décembre 2009.

     

  • A N N E X E


    LISTE DES LIEUX-DITS, HABITÉS ET NON HABITÉS AVEC VOIE D'ACCÈS ET VOLUMES VISIBLES, MENTIONNÉS AUX 16° ET 17° DU II DE L'ARTICLE 7 ET AUX ARTICLES 20 ET 21


    Dans le département de la Lozère


    Sur la commune d'Altier :
    Lieu-dit Chareylasses ;
    Lieu-dit La Pigeyre ;
    Lieu-dit Château du Champ ;
    Lieu-dit La Prade.
    Sur la commune de Barre-des-Cévennes :
    Lieu-dit Le Malhautard ;
    Lieu-dit Le Malhautier ;
    Lieu-dit Le Vergougnous ;
    Lieu-dit Les Balmes ;
    Lieu-dit Le Barthas ;
    Lieu-dit La Cure ;
    Lieu-dit Le Crémadet ;
    Lieu-dit Billière ;
    Lieu-dit Le Pesquier ;
    Lieu-dit Le Bouquet ;
    Lieu-dit La Croix ;
    Lieu-dit L'Hermet ;
    Lieu-dit La Castelle ;
    Lieu-dit Artigues ;
    Lieu-dit Le Pont des Crozes.
    Sur la commune de Bassurels :
    Lieu-dit Cripsoules ;
    Lieu-dit Le Marquairès ;
    Lieu-dit La Bessède ;
    Lieu-dit Les Fons ;
    Lieu-dit Sext ;
    Lieu-dit Les Cabanes ;
    Lieu-dit La Bastide ;
    Lieu-dit Le Gaseyral ;
    Lieu-dit Aire de Cote ;
    Lieu-dit Les Airs ;
    Lieu-dit Le Caumel ;
    Lieu-dit Le Mazuc ;
    Lieu-dit Les Crottes ;
    Lieu-dit Tunel du Marquaires ;
    Lieu-dit La Matte ;
    Lieu-dit La Margaillounière.
    Sur la commune de Cassagnas :
    Lieu-dit Magistavols ;
    Lieu-dit Bougezet ;
    Lieu-dit Le Vernet ;
    Lieu-dit Boubaux ;
    Lieu-dit Chavanon ;
    Lieu-dit Le Vivier ;
    Lieu-dit Pont des Crozes ;
    Lieu-dit La Loubière ;
    Lieu-dit Le Mas ;
    Lieu-dit La Rouvière.
    Sur la commune de Chadenet :
    Lieu-dit La Loubière ;
    Lieu-dit L'Oustal Crémat ;
    Lieu-dit Mont La Tour.
    Sur la commune de Florac :
    Lieu-dit Le Pradal ;
    Lieu-dit Valbelle ;
    Lieu-dit La Bastide ;
    Lieu-dit Volpilloux.
    Sur la commune de Fraissinet-de-Fourques :
    Lieu-dit Le Veygalier ;
    Lieu-dit L'Hom ;
    Lieu-dit Perjuret ;
    Lieu-dit Malbosc.
    Sur la commune de Gatuzières :
    Lieu-dit Jontanels ;
    Lieu-dit Aures ;
    Lieu-dit Mielgues ;
    Lieu-dit Plambel ;
    Lieu-dit Cabrillac.
    Sur la commune de Hures-la-Parade :
    Lieu-dit La Bégude Blanche ;
    Lieu-dit Cazeneuve ;
    Lieu-dit Saubert.
    Sur la commune de Lanuéjols (de Lozère) :
    Lieu-dit Le Masseguin ;
    Lieu-dit Le Sapet.
    Sur la commune de Meyrueis :
    Lieu-dit Les Oubrets ;
    Lieu-dit La Citerne ;
    Lieu-dit Mas de la Font ;
    Lieu-dit Costeguison ;
    Lieu-dit Pauparelle ;
    Lieu-dit Frépestel ;
    Lieu-dit Roquedols ;
    Lieu-dit Rousses ;
    Lieu-dit Campredon ;
    Lieu-dit Valbelle.
    Sur la commune de Molezon :
    Lieu-dit Le Villaret ;
    Lieu-dit Trabassac Bas ;
    Lieu-dit Le Bruguier Haut ;
    Lieu-dit La Moulinarié ;
    Lieu-dit Le Mazel Escassier ;
    Lieu-dit La Devèze ;
    Lieu-dit Le Pré du Béal ;
    Lieu-dit Trabassac Bourg ;
    Lieu-dit Trabassac Haut ;
    Lieu-dit Le Mas Valat ;
    Lieu-dit Le Ranc ;
    Lieu-dit Le Saltet ;
    Lieu-dit La Roquette Basse ;
    Lieu-dit La Roquette Haute ;
    Lieu-dit Le Canourgue ;
    Lieu-dit L'Abriguet ;
    Lieu-dit Les Terrades ;
    Lieu-dit La Rouvière ;
    Lieu-dit Les Combelles.
    Sur la commune du Pompidou :
    Lieu-dit Le Crémat ;
    Lieu-dit Le Crouzet ;
    Lieu-dit Gineste ;
    Lieu-dit Gardies ;
    Lieu-dit La Borie ;
    Lieu-dit La Roquette ;
    Lieu-dit L'Hospitalet ;
    Lieu-dit Bézuc.
    Sur la commune du Pont-de-Monvert :
    Lieu-dit Felgerolles ;
    Lieu-dit Montgros ;
    Lieu-dit Bellecoste ;
    Lieu-dit L'Hopital
    Lieu-dit Salarials ;
    Lieu-dit L'Hermet ;
    Lieu-dit Grizac ;
    Lieu-dit Le Mazel ;
    Lieu-dit Le Mas de la Barque ;
    Lieu-dit Mas Camargues ;
    Lieu-dit Le Cros ;
    Lieu-dit La Sépedelle ;
    Lieu-dit Champlong de Bougès ;
    Lieu-dit Le Villaret.
    Sur la commune de Pourcharesses :
    Lieu-dit Le Pouget.
    Sur la commune de Quézac :
    Lieu-dit Biesse ;
    Lieu-dit Biessette.
    Sur la commune de Rousses :
    Lieu-dit Cabrillac ;
    Lieu-dit La Pergue ;
    Lieu-dit La Brasque ;
    Lieu-dit Gîtes d'étape « La Draille ».
    Sur la commune de Saint-Andéol-de-Clerguemort :
    Lieu-dit Poussiels ;
    Lieu-dit Le Cros ;
    Lieu-dit Sambuget ;
    Lieu-dit Cabanis ;
    Lieu-dit L'Espinas ;
    Lieu-dit Les Pauses ;
    Lieu-dit La Destourbe ;
    Lieu-dit Saint-Andéol (l'église) ;
    Lieu-dit Lou Puech ;
    Lieu-dit Mas de Mathée ;
    Lieu-dit Les Estrèches ;
    Lieu-dit Chaldecoste ;
    Lieu-dit Le Moulin de Chaldecoste ;
    Lieu-dit La Combe ;
    Lieu-dit Vitaterne ;
    Lieu-dit Clerguemort ;
    Lieu-dit Le Régent ;
    Lieu-dit Les Faïsses ;
    Lieu-dit Lamarnet.
    Sur la commune de Saint-André-de-Lancize :
    Lieu-dit Vieljeuf ;
    Lieu-dit Solpéran ;
    Lieu-dit La Devèze ;
    Lieu-dit Les Mourènes ;
    Lieu-dit Le Mas Neuf.
    Sur la commune de Sainte-Croix-Vallée-Française :
    Lieu-dit Les Baumelles ;
    Lieu-dit Les Farettes ;
    Lieu-dit Les Fares ;
    Lieu-dit La Rouvillente ;
    Lieu-dit La Figairolle ;
    Lieu-dit La Pio ;
    Lieu-dit Ségalières ;
    Lieu-dit Ségaliérette ;
    Lieu-dit Le Bruc ;
    Lieu-dit Castelvieil ;
    Lieu-dit Le Pradet.
    Sur la commune de Saint-Frézal-de-Ventalon :
    Lieu-dit Vimbouches ;
    Lieu-dit Carmentran ;
    Lieu-dit Les Esperelles ;
    Lieu-dit Le Grenier ;
    Lieu-dit Le Salson ;
    Lieu-dit Le Viala ;
    Lieu-dit Le Soleyret ;
    Lieu-dit La Vignette ;
    Lieu-dit Les Tours ;
    Lieu-dit Le Crespin ;
    Lieu-dit Le Cros.
    Sur la commune de Saint-Germain-de-Calberte :
    Lieu-dit Les Vernets ;
    Lieu-dit La Fare ;
    Lieu-dit Nozières ;
    Lieu-dit Flandres ;
    Lieu-dit Le Mas ;
    Lieu-dit Le Comte ;
    Lieu-dit Le Bancilhon ;
    Lieu-dit La Mazade ;
    Lieu-dit Le Cabanis ;
    Lieu-dit Les Abeilles ;
    Lieu-dit Penet ;
    Lieu-dit Le Ranc ;
    Lieu-dit Fantèze ;
    Lieu-dit Le Rouveret ;
    Lieu-dit Le Verdier ;
    Lieu-dit La Vignette.
    Sur la commune de Saint-Julien-d'Arpaon :
    Lieu-dit Bougès ;
    Lieu-dit Le Puechauzier ;
    Lieu-dit Le Mazel de Mort ;
    Lieu-dit Le Moulin de Bougès ;
    Lieu-dit La Vergne.
    Sur la commune de Saint-Julien-du-Tournel :
    Lieu-dit Auriac.
    Sur la commune de Saint-Laurent-de-Trèves :
    Lieu-dit Le Bosc ;
    Lieu-dit Ferrières ;
    Lieu-dit L'Oultre de Ferrières ;
    Lieu-dit Le Devès ;
    Lieu-dit Les Bouars ;
    Lieu-dit Aubaret ;
    Lieu-dit Le Rey ;
    Lieu-dit La Cabassude ;
    Lieu-dit Les Faïsses ;
    Lieu-dit Peyrastre.
    Sur la commune de Saint-Martin-de-Lansuscle :
    Lieu-dit Le Plan ;
    Lieu-dit Le Cros ;
    Lieu-dit Montbioudou ;
    Lieu-dit Fontanille ;
    Lieu-dit Les Molières ;
    Lieu-dit Le Cauvel ;
    Lieu-dit Le Mas ;
    Lieu-dit Boussès ;
    Lieu-dit Le Tour ;
    Lieu-dit Villanove ;
    Lieu-dit Nogardel.
    Sur la commune de Saint-Maurice-de-Ventalon :
    Lieu-dit Le Masmin ;
    Lieu-dit La Vialasse ;
    Lieu-dit L'Aubaret ;
    Lieu-dit La Cépéde ;
    Lieu-dit La Tour du Viala ;
    Lieu-dit Les Vernets ;
    Lieu-dit Les Urfruits ;
    Lieu-dit Troubat ;
    Lieu-dit Les Bastides ;
    Lieu-dit Les Rouvières ;
    Lieu-dit Le Massufret ;
    Lieu-dit Le Villaret ;
    Lieu-dit Le Tronc ;
    Lieu-dit La Boulade ;
    Lieu-dit Montjoie ;
    Lieu-dit La Croix de Berthel ;
    Lieu-dit Montcuq.
    Sur la commune de Saint-Privat-de-Vallongue :
    Lieu-dit Soubrelargue ;
    Lieu-dit La Pigeyre ;
    Lieu-dit L'Oultre ;
    Lieu-dit Rabiès ;
    Lieu-dit Catusse ;
    Lieu-dit Pratvizols ;
    Lieu-dit Les Combes ;
    Lieu-dit Mas des Blazes ;
    Lieu-dit La Borgne.
    Sur la commune de La Salle-Prunet :
    Lieu-dit Perpau.
    Sur la commune de Vébron :
    Lieu-dit Solpérières ;
    Lieu-dit Villeneuve ;
    Lieu-dit Fretma ;
    Lieu-dit Deïdou ;
    Lieu-dit Galy ;
    Lieu-dit Cavalade ;
    Lieu-dit La Fageole ;
    Lieu-dit Fontbonne ;
    Lieu dit Broussous ;
    Lieu-dit Le Souc ;
    Lieu-dit Cros-Roux ;
    Lieu-dit Montgros.
    Sur la commune de Vialas :
    Lieu-dit Castagnols ;
    Lieu-dit Pierrefroide ;
    Lieu-dit Gourdouze ;
    Lieu-dit Les Tourrières ;
    Lieu-dit Les Bouzèdes ;
    Lieu-dit Prat Boulet ;
    Lieu-dit Mas de la Font ;
    Lieu-dit Le Mas de la Barque ;
    Lieu-dit Les Plots ;
    Lieu-dit Montclar.


    Dans le département du Gard


    Sur la commune d'Alzon :
    Lieu-dit La Goutte ;
    Lieu-dit Cazebonne.
    Sur la commune d'Arphy :
    Lieu-dit La baraque de Ribaud ;
    Lieu-dit Montals.
    Sur la commune d'Aumessas :
    Lieu-dit Les Molières Basses ;
    Lieu-dit Les Molières Hautes ;
    Lieu dit Le Crouzet ;
    Lieu-dit Aiguebelle ;
    Lieu-dit Montlouviers ;
    Lieu-dit Barauber.
    Sur la commune de Bréau-Salagosse :
    Lieu-dit Ginestous.
    Sur la commune de Dourbies :
    Lieu-dit La baraque de Pialot ;
    Lieu-dit La Borie du Pont ;
    Lieu-dit Le Boultou ;
    Lieu-dit Le Châlet du Boultou (l'Adrech) ;
    Lieu-dit La Grandesc haute ;
    Lieu-dit Les Pises ;
    Lieu-dit Los Paros ;
    Lieu-dit Lubac et Lurette ;
    Lieu-dit Les Trois Ponts ;
    Lieu-dit Prat long ;
    Lieu-dit Pradals ;
    Lieu-dit Pueylong ;
    Lieu-dit Les Laupies (maison du berger).
    Sur la commune de Génolhac :
    Lieu-dit Tourevès ;
    Lieu-dit Granavel ;
    Lieu-dit Couret.
    Sur la commune de Concoules :
    Lieu-dit Perce Neige.
    Sur la commune de Lanuéjols (du Gard) :
    Lieu-dit Le Roquet ;
    Lieu-dit Les Goutines ;
    Lieu-dit centrale électrique de Villemagne ;
    Lieu-dit La Foux.
    Sur la commune de Saint-Sauveur-Camprieu :
    Lieu-dit La Baraque Vieille ;
    Lieu-dit Saint-Sauveur des Pourcils ;
    Lieu-dit Clap Loubal ;
    Lieu-dit Le Plan des Châtaigniers ;
    Lieu-dit Sécalière ;
    Lieu-dit La Boissière.
    Sur la commune de Valleraugues :
    Lieu-dit Col Serreyrède ;
    Lieu-dit Sommet de l'Aigoual ;
    Lieu-dit L'ermitage ;
    Lieu-dit Prat Peyrot ;
    Lieu-dit L'hort de Dieu ;
    Lieu-dit La Baraque Neuve ;
    Lieu-dit Le Fangas (maison familiale de l'Aigoual).


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

(1) Le relevé cadastral, les plans et les cartes peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, dans les préfectures de l'Ardèche, du Gard et de la Lozère ainsi qu'au siège de l'établissement public du parc.
Dernière mise à jour :
28-07-2014 15:38
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
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