pnx

Orientation 04: Tendre vers une gestion raisonnée des espaces


[...]

MESURES CONTRACTUELLES PERMETTANT D'ATTEINDRE CETTE ORIENTATION

  • MESURES DE PLANIFICATION

- Améliorer la couverture du territoire par les documents d'urbanisme en favorisant les démarches intercommunales (PADD intercommunaux, PLU, SCOT ruraux…) ;

- Encourager techniquement les collectivités locales à élaborer leurs documents d'urbanisme suivant une démarche environnementale et de développement durable (approche environnementale de l'urbanisme (AEU)…).

  • MESURES DE PRESERVATION

- Prendre en compte, dans les documents d'urbanisme, la préservation du foncier agricole de faible pente et mécanisable (zones agricoles protégées…) ;

- Mettre en oeuvre la charte agriculture, urbanisme, territoire.

  • MESURE DE SENSIBILISATION ET D'INFORMATION

- Promouvoir les bonnes pratiques via des voyages d'études, des cycles de conférences, des ateliers techniques et favoriser les échanges d'expériences.

 

Contributions attendues des communes

- Associent l'établissement public du Parc national des Pyrénées à l'ensemble de la procédure d'élaboration des documents d'urbanisme ;

- Réalisent un diagnostic agricole et paysager avant de réaliser leurs documents d'urbanisme ;

- Mettent en oeuvre des documents d'urbanisme, en s'inscrivant dans des démarches intercommunales, et les orientations de la charte agriculture, urbanisme, territoire.

Rôles de l'établissement public du Parc national des Pyrénées

- Conseille les communes et les communautés de communes dans l'élaboration des documents d'urbanisme et enrichit le « porter à connaissance » à travers les études ou inventaires dont il dispose ;

- Sensibilise et accompagne les collectivités dans les approches
environnementales de l'urbanisme ;

- Encourage les communes à faire des diagnostics agricoles et paysagers avant de faire des documents d'urbanisme.

Principaux autres partenaires à mobiliser

Collectivités territoriales, CAUE, chambres d'agriculture, DDT, DDTM, ARPE, Commissariat de massif des Pyrénées, Agence de l’eau Adour Garonne …

 

Page 100 de la Charte PNP

Dernière mise à jour :
15-04-2014 14:16
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.1
Moyenne des notes :0 (0 Vote)

Vous ne pouvez pas commenter cet enregistrement

Chuck Norris has counted to infinity. Twice.